Etat-Civil

Pour demander une copie d'un acte de naissance, mariage ou décès, cliquez sur le lien suivant,  compléter l'imprimé et envoyez-le par mail (mairie.gueutteville-les-grès@wanadoo.fr) ou courrier (295 rue de la Fonderie - 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES) et joindre une copie de votre Carte d'identité.

Taxe de séjour : déclaration des meublés et chambres d'hôtes

Cette déclaration concerne les meublés et chambres d'hôtes situés sur la Commune.

Elle est également obligatoire pour la location :

- des résidences secondaires,

- des résidences principales si le logement est loués plus de quatre mois ou 120 jours par an consécutifs ou non (cette activité devant rester occasionnelle)

Les propriétaires de meublés et chambres d'hôtes déclarent en mairie leur hébergement, avant le début de leur activité, grâce aux formulaires suivants :

- meublés de tourisme : Cerfa n° 14004*004

- chambres d'hôtes : Cerfa n° 13566*03

La déclaration doit être déposée en mairie. Tout changement concernant les informations fournies ou toute fin d'activité doit être communiquée en Mairie.

Ce site est propulsé par Viaduc