Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (lien ci-dessous) et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76 (lien ci-dessous) 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici (lien ci-dessous).

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide (lien ci-dessous).

Inscription sur la liste électorale de Gueutteville-les-Grès

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur la liste électorale de Gueutteville-les-Grès en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Etat-Civil

Pour demander une copie d'un acte de naissance, mariage ou décès, cliquez sur le lien suivant,  compléter l'imprimé et envoyez-le par mail (mairie.gueutteville-les-grès@wanadoo.fr) ou courrier (295 rue de la Fonderie - 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES) et joindre une copie de votre Carte d'identité.

Taxe de séjour : déclaration des meublés et chambres d'hôtes

Cette déclaration concerne les meublés et chambres d'hôtes situés sur la Commune.

Elle est également obligatoire pour la location :

- des résidences secondaires,

- des résidences principales si le logement est loués plus de quatre mois ou 120 jours par an consécutifs ou non (cette activité devant rester occasionnelle)

Les propriétaires de meublés et chambres d'hôtes déclarent en mairie leur hébergement, avant le début de leur activité, grâce aux formulaires suivants :

- meublés de tourisme : Cerfa n° 14004*004

- chambres d'hôtes : Cerfa n° 13566*03

La déclaration doit être déposée en mairie. Tout changement concernant les informations fournies ou toute fin d'activité doit être communiquée en Mairie.

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